Gérard Courtalin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courtalin (Gérard)
Remplace:
M. Delecroix (Michel)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000598958
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Courtalin (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2002-12-27
"
JORFTEXT000000598058
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2002
04/09/2002
De:
Courtalin (Gérard, Marie)
chef des services fiscaux à Ajaccio ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
35
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
nomination
16 Mai 2000
16/05/2000
De:
Courtalin (Gérard)
direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1998-10-01
"
JORFTEXT000000556667
(source JORF)
nomination
05 Mai 1998
05/05/1998
De:
Courtalin (Gérard)
direction des services fiscaux de Marseille
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-12-31
"
JORFTEXT000000180115
(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993